Économie

La nation française a le droit et le devoir de préserver sa richesse collective

Avocat, universitaire, essayiste
 

L’économie nationale s’étiole à vue d’œil : le PIB de 2016 par habitant (seul significatif) est revenu au niveau de 2008 (en euros constants !). La part de l’industrie dans ce même PIB est passée de 30 % en 1984 à 9 % en 2016… Ce qui fait progresser le chômage de masse. Le tissu industriel français est si nécrosé que la quête illusoire de « compétitivité » ne suffira pas à le régénérer.

Mais Emmanuel Macron prétend sauver la France au moyen de deux illusions, d’un philtre magique, puis d’une thérapie à la Diafoirus :

Les illusions consistent à demander des sacrifices aux voisins : un plan de relance financé par l’Allemagne, immédiatement et sèchement refusé… et une réforme du statut des travailleurs migrants, immédiatement et sèchement refusée par la Pologne.

Le philtre d’amour européen, accompagné d’incantations floues pendant une grand-messe de trois heures en Sorbonne, sera sans effet, si ce n’est pour les fidèles, de moins en moins nombreux.

Il restera surtout la médecine de Diafoirus. Purger et saigner le malade déjà exsangue. Hausses fiscales, coupes budgétaires, réduction des moyens militaires et des retraites… Mais sans toucher aux injustices et fraudes fiscales.

Or, il existe des armes juridiques pour que la France, sortant de sa sidération, se redresse enfin et reprenne en mains sa liberté de choisir son destin et de préserver sa richesse nationale abandonnée aux prédateurs.

La sujétion de notre nation à un cénacle non élu lui a été imposée, contre sa volonté explicite par le traité de Lisbonne. Par un simple référendum, ce traité illégitime pourra être abrogé. Car nul n’a le droit de s’approprier notre souveraineté. Le texte le plus sacré (Déclaration des droits de 1789, art. 3) pose la règle intangible : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

Quant à l’abandon des biens de la nation, il a été fait, petit à petit mais continûment, par une succession d’hommes politiques connivents. Il y eut d’abord, sous injonction bruxelloise, l’abandon du concept de service public alors que notre Constitution (Préambule art. 9) édicte : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Les traités européens ont entrepris de saper ce pilier culturel et socio-économique du consensus français. Le traité de Lisbonne (article 14 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) a entendu réduire la sphère des services publics en poussant à la privatisation, en les soumettant à des règles de concurrence, en restreignant leur financement public. Les subventions à ces services, dénommés désormais services d’intérêt économique général, sont contrôlées par Bruxelles depuis 2012, et sanctionnées s’il y a lieu. Les juges européens ont statué que « l’existence d’une défaillance du marché constitue un préalable à la qualification d’une activité de SIEG ».

Par ailleurs, une entreprise importante qui n’est pas un service public peut appartenir à une personne privée : mais ce droit de propriété a une limite (posée par de grands juristes : Josserand, Saleilles, Durand…), celle de la « fonction sociale du droit de propriété ». La propriété privée satisfait par nature son titulaire et, de ce fait, sa gestion supposée meilleure (c’est le point de vue d’Adam Smith) bénéficie non seulement à cette personne privée mais aussi à la collectivité entière par sa fructification, son entretien, sa valorisation supérieures. Si le bien est considérable par sa technicité, sa taille économique et sociale, il est stratégique pour la nation. S’il est stratégique, il ne peut lui être soustrait après avoir bénéficié du travail, des investissements, des formations et infrastructures nationales.

Alors, s’il advient que le droit de propriété est détourné, par son titulaire, de sa fonction collective, voire vendu à l’étranger, la nation peut légitimement s’opposer à sa cession et refuser de plier aux lois du marché : préemption, opposition à la vente, nationalisation puis revente à des actionnaires français (notamment ses salariés), le tout dans une stratégie d’intérêt national. Enfin, dans les secteurs où la nation est carentielle, ou s’il ne reste plus que le savoir-faire du personnel au chômage, l’État aidera à créer des manufactures nationales, ayant vocation à être, plus tard, privatisées.

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