Impôts

Suppression de la taxe d’habitation : mauvaise pioche, Monsieur Macron !

Professeur agrégé et écrivain
 

La suppression d’un impôt, pour être intéressante pour l’État, doit être efficace économiquement et générer un surcroît d’activité. Les suppressions les plus rentables sont celles qui se remboursent toutes seules. Par exemple, avec la disparition de l’ISF et l’établissement d’un forfait à 30 % sur les revenus financiers, un grand nombre de « riches » resteront ou reviendront en France et ils paieront chez nous des taxes (TVA, impôts fonciers) qu’ils auraient acquittées sinon à l’étranger. Au total, ces prélèvements compenseront (en partie ou en totalité ) le sacrifice financier consenti par la France.

Mais M. Macron, après avoir favorisé les classes les plus aisées, a souhaité supprimer un impôt qui touche les classes populaires et il a jeté son dévolu sur la taxe d’habitation. Ce choix lui a apporté sans doute des voix aux élections et lui a permis peut-être de devenir Président. Néanmoins, on peut s’interroger sur la pertinence de sa décision. Certes, cette suppression profite à tous, propriétaires comme locataires (si on excepte les personnes âgées résidant dans les EHPAD), mais l’État ne récupérera qu’une toute petite partie de sa mise, par l’intermédiaire de la TVA, car l’argent ainsi redistribué sera immédiatement dépensé. C’est tout le problème de la relance par la consommation. Augmenter les revenus des Français se fait toujours à perte (pour le budget).

Le cadeau de M. Macron coûtera 23 milliards aux caisses de l’État (le tiers du déficit !) et sera compensé, sans doute, par l’augmentation des impôts fonciers ou par des taxes sur l’essence. Or, il aurait été sans doute plus judicieux d’alléger (voire de supprimer ) un autre impôt : les frais de notaire.

Ceux-ci sont réglés lors de l’achat d’un logement et vont dans la poche des départements. M. Hollande a, pendant son septennat, autorisé ceux-ci à augmenter ce prélèvement pour compenser les dérives du RSA. Du coup, le taux de cette taxe est devenu insupportable : 12.000 € pour un achat de 150.000 € dans le département du Nord. Ce prélèvement dissuade les Français les plus modestes d’acheter. On estime à 4,5 % le nombre de transactions qui ne sont pas conclues du fait de l’existence des frais de notaire. Mais dans la France périphérique, celle des petits bourgs isolés où le travail est rare, ce taux atteint 20 % ! Beaucoup de personnes sans emploi sont coincées dans une ville dépourvue de toute activité et ne peuvent déménager dans une région plus favorisée car ils sont incapables de vendre leur logement, faute d’acquéreurs.

Les frais de notaire rapportent 13 milliards d’euros et nous sommes le pays au monde où ils sont les plus élevés. Si on les diminuait sensiblement, on stimulerait les ventes et la mobilité. Et s’il y a plus d’achats de maisons ou d’appartements, les frais de notaire rapporteront plus au point de combler une bonne part de ce que coûterait l’allègement de ce prélèvement. Peut-être que, dans le futur, un gouvernement appliquera cette réforme ?

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